Article considérant 42

(42) La collecte séparée pourrait être organisée sous la forme d’une collecte à domicile, de systèmes de dépôt et de réception ou d’autres modalités de collecte. Bien que l’obligation de collecter séparément les déchets requière que les déchets soient conservés séparément en fonction de leur type et de leur nature, il devrait être possible de collecter certains types de déchets ensemble, à condition que cela n’empêche pas un recyclage de qualité élevée ou d’autres types de valorisation des déchets, conformément à la hiérarchie des déchets. Les États membres devraient également être autorisés à déroger à l’obligation générale de collecte séparée des déchets dans d’autres cas dûment justifiés, par exemple lorsque la collecte séparée de flux de déchets spécifiques dans des régions éloignées et faiblement peuplées a des retombées environnementales négatives qui excèdent l’ensemble de ses bienfaits environnementaux ou entraîne des coûts économiques disproportionnés. Lorsqu’ils examinent des situations où les coûts économiques pourraient être disproportionnés, les États membres devraient prendre en compte l’ensemble des bienfaits économiques de la collecte séparée, notamment l’absence de coûts directs et de coûts liés aux incidences de la collecte et du traitement de déchets en mélange sur l’environnement et la santé, les recettes tirées de la vente de matières premières secondaires et la possibilité de développer des marchés pour ces matières, ainsi que les contributions des producteurs de déchets et des producteurs de produits, qui pourraient améliorer encore le rapport coût/efficacité des systèmes de gestion des déchets.