Article considérant 46

(46) Afin de garantir la fiabilité des données, il importe de définir des règles plus précises sur la manière dont les États membres devraient déclarer ce qui est effectivement recyclé et préparé en vue du réemploi et peut être pris en compte pour la réalisation des objectifs. Le calcul des objectifs de recyclage devrait être fondé sur le poids des déchets municipaux entrant dans l’opération de recyclage. En règle générale, la mesure effective du poids de déchets municipaux considérés comme ayant été recyclés devrait être effectuée au moment où les déchets municipaux entrent dans l’opération de recyclage. Néanmoins, afin de limiter la charge administrative, les États membres devraient être autorisés, dans des conditions rigoureuses et par dérogation à la règle générale, à établir le poids des déchets municipaux recyclés en se basant sur la mesure du résultat de toute opération de tri. Les pertes de matières se produisant avant que les déchets n’entrent dans l’opération de recyclage, par exemple en raison du tri ou d’autres opérations préalables, ne devraient pas être intégrées aux quantités de déchets déclarés comme ayant été recyclés. Ces pertes peuvent être déterminées sur la base de registres électroniques, de spécifications techniques, de règles détaillées sur le calcul des taux moyens de perte pour les différents flux de déchets ou d’autres mesures équivalentes. Les États membres devraient communiquer ces mesures dans les rapports de contrôle de la qualité accompagnant les données sur le recyclage des déchets communiquées à la Commission. Les taux moyens de perte devraient de préférence être établis au niveau des installations de tri individuelles et devraient être reliés aux différents types principaux de déchets, aux différentes sources (ménages, commerces, etc.), aux différents systèmes de collecte et aux différents types de processus de tri. Les taux moyens de perte ne devraient être utilisés que lorsque aucune autre donnée fiable n’est disponible, en particulier dans le contexte du transfert et de l’exportation de déchets. Les pertes en poids de matières ou de substances qui résultent des transformations physiques ou chimiques inhérentes à l’opération de recyclage au cours de laquelle les déchets sont effectivement retraités en produits, matières ou substances ne devraient pas être déduites du poids des déchets déclarés comme ayant été recyclés.