Article considérant 47

(47) Compte tenu de l’alignement des définitions contenues dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2000/53/CE, la directive 2006/66/CE, la directive 2008/98/CE et la directive 2012/19/UE, la disposition de l’article 6 de la directive 2008/98/CE selon laquelle les déchets cessant d’être des déchets sont pris en compte aux fins des objectifs de valorisation et de recyclage fixés dans lesdites directives n’est plus nécessaire. Les matières qui ont cessé d’être des déchets à l’issue d’une opération de recyclage ou de valorisation doivent être prises en compte dans le calcul visant à évaluer la réalisation des objectifs de valorisation ou de recyclage fixés dans lesdites directives, conformément aux méthodes de calcul applicables. Lorsque des déchets cessent d’être des déchets à l’issue d’une opération de préparation avant d’être effectivement retraités, ceux-ci peuvent être considérés comme recyclés, pour autant qu’ils soient destinés à être ensuite retraités en produits, matières ou substances, aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les déchets cessant d’être des déchets qui sont destinés à être utilisés comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie, qui sont utilisés pour le remblayage ou éliminés, ou qui sont destinés à être utilisés dans toute opération ayant le même objectif que la valorisation des déchets autre que la préparation en vue du réemploi et le recyclage, ne devraient pas être pris en compte pour l’atteinte des objectifs de recyclage.