(53) Pour que les objectifs du droit de l’Union en matière de déchets continuent d’être remplis, il est important que la Commission réexamine les opérations d’élimination énumérées à l’annexe I de la directive 2008/98/CE. Il convient de procéder à ce réexamen dans le respect de l’article 13 de ladite directive, tout en tenant compte des informations utiles, comme les évolutions au niveau international, notamment en ce qui concerne la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Directive (UE) 2018/851 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/851
RattachementDirective (UE) 2018/851
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0851)
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