(54) Les déchets dangereux produits par les ménages, tels que les déchets dangereux provenant des peintures, des vernis, des solvants ou des produits de nettoyage, devraient aussi être collectés séparément afin d’éviter que les déchets municipaux soient contaminés par des fractions de déchets dangereux qui pourraient réduire la qualité du recyclage et d’assurer une gestion écologiquement rationnelle de ces déchets dangereux. À cet égard, des obligations spécifiques de collecte sont déjà en place pour les déchets d’équipements électriques et électroniques ainsi que les déchets de piles et d’accumulateurs produits par les ménages.
Directive (UE) 2018/851 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/851
RattachementDirective (UE) 2018/851
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0851)
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