Directive (UE) 2018/851 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/851
RattachementDirective (UE) 2018/851
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0851)
RéférenceConsidérant 55 de la directive (UE) 2018/851EUR-Lex →

(55) Il est essentiel de collecter séparément les huiles usagées et d’empêcher leur mélange avec d’autres types de déchets ou de substances pour que leur traitement produise les meilleurs résultats d’ensemble sur le plan environnemental. Dans le cadre du traitement des huiles usagées, la priorité devrait être donnée à la régénération ou à d’autres opérations de recyclage fournissant des résultats d’ensemble sur le plan environnemental équivalents à ceux de la régénération ou meilleurs que ceux-ci. Afin d’améliorer encore la gestion des huiles usagées, la Commission devrait envisager et, le cas échéant, proposer des mesures visant à améliorer le traitement des huiles usagées, y compris des objectifs quantitatifs en matière de régénération. Au cours de cet examen, il convient de prêter attention aux options de traitement en matière de régénération des huiles usagées ainsi qu’à la qualité et à l’utilisation finale des produits régénérés et recyclés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L0851. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).