Article considérant 8

(8) Les substances d’origine végétale issues de l’industrie agroalimentaire et les denrées alimentaires d’origine non animale qui ne sont plus destinées à la consommation humaine, et qui sont destinées à l’alimentation des animaux par voie orale, devraient, afin d’éviter toute duplication de la réglementation, être exclues du champ d’application de la directive 2008/98/CE, pour autant qu’elles respectent pleinement la législation de l’Union relative aux aliments pour animaux. La directive 2008/98/CE ne devrait donc pas s’appliquer à ces produits et substances lorsqu’ils sont utilisés pour l’alimentation animale, et le champ d’application de ladite directive devrait être précisé en conséquence. Sans préjudice d’autres dispositions de l’Union applicables dans le domaine de l’alimentation animale, les sous-produits animaux destinés à être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux conformément au règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil sont déjà exclus du champ d’application de la directive 2008/98/CE dans la mesure où ils sont régis par d’autres dispositions de l’Union.