(14) La présente directive, tout comme la directive 96/71/CE, ne devrait pas porter atteinte à l’application des règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil.
Directive (UE) 2018/957 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/957
RattachementDirective (UE) 2018/957
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018L0957)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.