Directive (UE) 2018/957 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/957
RattachementDirective (UE) 2018/957
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018L0957)
RéférenceConsidérant 30 de la directive (UE) 2018/957EUR-Lex →

(30) Il convient de modifier la directive 96/71/CE en conséquence,

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