Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2018/970
IntituléANNEXE II
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/970
VersionVersion d'origine (CELEX 32018L0970)
RéférenceAnnexe II de la directive déléguée (UE) 2018/970EUR-Lex →
L'annexe III de la directive (UE) 2016/1629 est modifiée comme suit:
1) le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Solidité et stabilité
— Renforcement de la structure et stabilité
— Certification/Attestation d'une société de classification agréée»;
2) le point 8 suivant est ajouté:
«8. Machines
— Installations de gouverne
— Arbres d'hélices et accessoires
— Moteurs de propulsion, accouplement et accessoires
— Présence d'un propulseur d'étrave
— Systèmes d'assèchement et installations d'extinction d'incendie
— Sources d'énergie de secours et installations électriques
— Certificat/attestation d'une société de classification agréée».
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