Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2018/970
IntituléANNEXE III
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/970
VersionVersion d'origine (CELEX 32018L0970)
RéférenceAnnexe III de la directive déléguée (UE) 2018/970EUR-Lex →
À l'annexe V de la directive (UE) 2016/1629, l'article 2.01, paragraphe 2, est modifié comme suit:
1) le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) un expert nautique en possession d'une patente de batelier de navigation intérieure, qui autorise le titulaire à faire naviguer le bateau à contrôler;»;
2) le point d) suivant est ajouté:
«d) un expert en bâtiments traditionnels pour l'inspection de bâtiments traditionnels.»
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