Directive déléguée (UE) 2018/970 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2018/970
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/970
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018L0970)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2018/970EUR-Lex →

(3) Le comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) a été créé le 3 juin 2015 dans le cadre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) afin d'élaborer des normes techniques pour la navigation intérieure dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bateaux, la technologie d'information et les équipages.

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