Directive déléguée (UE) 2018/970 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2018/970
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/970
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018L0970)
RéférenceConsidérant 6 de la directive déléguée (UE) 2018/970EUR-Lex →

(6) La CCNR modifiera son cadre législatif, le règlement de visite des bateaux du Rhin, afin de faire référence au nouveau standard et de le rendre obligatoire dans le cadre de l'application de la convention révisée pour la navigation du Rhin.

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