À l'annexe I de la directive 66/402/CEE, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:
| Culture | Distance minimale
| Phalaris canariensis, Secale cereale autre que les hybrides: |
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— pour la production de semences de base
| 300 m
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— pour la production de semences certifiées
| 250 m
| Sorghum spp. |
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— pour la production de semences de base
| 400 m
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— pour la production de semences certifiées
| 200 m
| |
| xTriticosecale, variétés autogames: |
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— pour la production de semences de base
| 50 m
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— pour la production de semences certifiées
| 20 m
| Zea mays | 200 m
Les distances minimales mentionnées dans le tableau ci-dessus peuvent être ignorées s'il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.»