Directive d'exécution (UE) 2018/1027 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2018/1027
RattachementDirective d'exécution (UE) 2018/1027
Versionacte d'origine du 19/07/2018 (CELEX 32018L1027)
RéférenceConsidérant 1 de la directive d'exécution (UE) 2018/1027EUR-Lex →

(1) Les conditions applicables à la production de semences prévues par la directive 66/402/CEE sont fondées sur les normes internationales établies par les systèmes des semences de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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