Directive d'exécution (UE) 2018/1027 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2018/1027
RattachementDirective d'exécution (UE) 2018/1027
Versionacte d'origine du 19/07/2018 (CELEX 32018L1027)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d'exécution (UE) 2018/1027EUR-Lex →

(2) Lors de la réunion annuelle de 2017 sur les systèmes des semences de l'OCDE, la norme relative aux distances d'isolement pour la culture de Sorghum spp. a été spécialement modifiée pour tenir compte des zones où la présence de S. halepense ou de S. sudanense pose un problème particulier de pollinisation croisée.

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