MÉTHODE DE CALCUL DE L'ÉQUIVALENT EN PÉTROLE BRUT DES IMPORTATIONS DE PRODUITS PÉTROLIERS
Les États membres calculent l'équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers, tel que visé à l'article 3, selon la méthode suivante:
1) somme des importations nettes de pétrole brut, liquides de gaz naturel (LGN), produits d'alimentation des raffineries et autres hydrocarbures, tels que définis à l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008, ajustée pour prendre en compte les éventuelles variations de stocks. De la valeur obtenue est soustraite l'une des valeurs suivantes pour le rendement de naphta:
— 4 %,
— taux moyen de rendement en naphta,
— consommation effective nette de naphta;
2) somme des importations nettes de tous les autres produits pétroliers, tels que définis à l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008, hormis le naphta, ajustée pour prendre en compte les variations de stocks, et multipliée par 1,065.
La somme des valeurs obtenues aux points 1) et 2) représente l'équivalent en pétrole brut.
Les soutes maritimes internationales ne sont pas prises en compte dans le calcul.