Directive d'exécution (UE) 2018/1581 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2018/1581
RattachementDirective d'exécution (UE) 2018/1581
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018L1581)
RéférenceConsidérant 1 de la directive d'exécution (UE) 2018/1581EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 22 de la directive 2009/119/CE, la Commission a procédé à une évaluation du fonctionnement et de la mise en œuvre de cette dernière («évaluation à mi-parcours»), qui a mis en évidence la nécessité d'y apporter un certain nombre de modifications techniques afin d'en faciliter la mise en œuvre.

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