(3) Le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil constitue une référence pour la définition des «stocks de pétrole» et l'identification des différents produits pétroliers qui sont pertinents aux fins du calcul de l'obligation de stockage et du niveau des stocks de sécurité et des stocks spécifiques détenus, et aux fins de l'établissement des rapports. Le règlement (CE) no 1099/2008 a été modifié à plusieurs reprises. Du coup, les références à des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 1099/2008 dans la directive 2009/119/CE sont devenues obsolètes et doivent être adaptées de façon à renvoyer aux dispositions appropriées dudit règlement.
Directive d'exécution (UE) 2018/1581 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d'exécution (UE) 2018/1581
RattachementDirective d'exécution (UE) 2018/1581
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018L1581)
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