Version consolidée au 19/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02018L1673-20240519, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2018).
TexteDirective (UE) 2018/1673
IntituléRemplacement de certaines dispositions de la décision-cadre 2001/500/JAI
RattachementDirective (UE) 2018/1673
VersionConsolidée au 19/05/2024 (CELEX 02018L1673-20240519)
Référencearticle 12 de la directive (UE) 2018/1673EUR-Lex →
L’article 1er, point b), et l’article 2 de la décision-cadre 2001/500/JAI sont remplacés à l’égard des États membres liés par la présente directive, sans préjudice des obligations desdits États membres concernant la date de transposition de la décision-cadre en droit national.
À l’égard des États membres liés par la présente directive, les références faites aux dispositions de la décision-cadre 2001/500/JAI visées au premier alinéa s’entendent comme faites à la présente directive.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.