Article considérant 12

(12) Pour que des mesures pénales soient efficaces contre le blanchiment de capitaux, une condamnation devrait être possible sans qu’il soit nécessaire de déterminer précisément l’activité criminelle qui a généré les biens, ni qu’il y ait une condamnation préalable ou concomitante de cette activité criminelle, tout en tenant compte de toutes les circonstances et de tous les éléments de preuve pertinents. Les États membres devraient pouvoir y veiller par d’autres moyens que la législation, conformément à leur système juridique national. Les poursuites engagées pour blanchiment de capitaux ne devraient pas non plus être entravées par le fait que l’activité criminelle a été commise dans un autre État membre ou dans un pays tiers, moyennant le respect des conditions énoncées dans la présente directive.