Directive (UE) 2018/1808 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/1808
RattachementDirective (UE) 2018/1808
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018L1808)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2018/1808EUR-Lex →

(2) Le 6 mai 2015, la Commission a adopté une communication intitulée «Stratégie pour un marché unique numérique en Europe», dans laquelle elle annonce un réexamen de la directive 2010/13/UE.

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