(23) Les moyens pour parvenir à l'accessibilité des services de médias audiovisuels au titre de la directive 2010/13/UE devraient comprendre, sans y être limités, les langues des signes, le sous-titrage à l'intention des personnes sourdes et malentendantes, le sous-titrage parlé et l'audiodescription. Toutefois, ladite directive ne concerne pas les caractéristiques ou les services donnant accès à des services de médias audiovisuels, ni les caractéristiques d'accessibilité des guides électroniques de programme (GEP). Par conséquent, ladite directive est sans préjudice du droit de l'Union visant à harmoniser l'accessibilité des services donnant accès à des services de médias audiovisuels, tels que des sites web, des applications en ligne et des GEP, ou la fourniture d'informations sur l'accessibilité et dans des formats accessibles.
Directive (UE) 2018/1808 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/1808
RattachementDirective (UE) 2018/1808
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018L1808)
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