Directive (UE) 2018/1808 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/1808
RattachementDirective (UE) 2018/1808
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018L1808)
RéférenceConsidérant 65 de la directive (UE) 2018/1808EUR-Lex →

(65) Il convient, dès lors, de modifier la directive 2010/13/UE en conséquence,

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