Article considérant 5

(5) Un stock sous contrat de dépôt est un stock pour lequel, au moment du transport des biens vers un autre État membre, le fournisseur connaît déjà l'identité de l'acquéreur des biens auquel ces biens seront livrés à un stade ultérieur et après leur arrivée dans l'État membre de destination. Cela donne actuellement lieu à une opération assimilée à une livraison (dans l'État membre de départ des biens) et à une opération assimilée à une acquisition intracommunautaire (dans l'État membre d'arrivée des biens), suivie d'une livraison «intérieure» dans l'État membre d'arrivée et requiert l'identification du fournisseur aux fins de la TVA dans ledit État membre. Pour éviter cette situation, de telles opérations, lorsqu'elles interviennent entre deux assujettis, devraient être considérées, dans certaines conditions, comme donnant lieu à une livraison exonérée dans l'État membre de départ et à une acquisition intracommunautaire dans l'État membre d'arrivée.