Directive (UE) 2018/1972 · Article

Article 116

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02018L1972-20241018, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).

TexteDirective (UE) 2018/1972
IntituléAdaptation des annexes
Rattachement
TITRE III — DROITS DES UTILISATEURS FINAUX
  1. Directive (UE) 2018/1972
  2. PARTIE III — SERVICES
  3. TITRE III — DROITS DES UTILISATEURS FINAUX
VersionConsolidée au 18/10/2024 (CELEX 02018L1972-20241018)
Référencearticle 116 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 117 modifiant les annexes V, VI, IX, X et XI afin de tenir compte des évolutions technologiques et sociales ou de l’évolution de la demande du marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018L1972-20241018. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).