Version consolidée au 18/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02018L1972-20241018, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).
TexteDirective (UE) 2018/1972
IntituléÉchange d’informations
RattachementPARTIE IV — DISPOSITIONS FINALES
Directive (UE) 2018/1972
PARTIE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/10/2024 (CELEX 02018L1972-20241018)
Référencearticle 119 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →
1. La Commission fournit au comité des communications toutes les informations pertinentes concernant le résultat des consultations régulières des représentants des opérateurs de réseaux, des fournisseurs de services, des utilisateurs, des consommateurs, des fabricants et des syndicats, ainsi que des pays tiers et des organisations internationales.
2. Le comité des communications, en tenant compte de la politique de l’Union en matière de communications électroniques, promeut l’échange d’informations entre les États membres ainsi qu’entre les États membres et la Commission sur la situation et le développement des activités de régulation dans le domaine des réseaux et des services de communications électroniques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.