Directive (UE) 2018/1972 · Article

Article 41

Article abrogé.

Version consolidée au 18/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02018L1972-20241018, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).

TexteDirective (UE) 2018/1972
Rattachement
TITRE V — SÉCURITÉ
  1. Directive (UE) 2018/1972
  2. PARTIE I — CADRE (RÈGLES GÉNÉRALES D’ORGANISATION DU SECTEUR)
  3. TITRE V — SÉCURITÉ
VersionConsolidée au 18/10/2024 (CELEX 02018L1972-20241018)
Référencearticle 41 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32022L2555]

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