Directive (UE) 2018/1972 · Article

Article 58

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02018L1972-20241018, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).

TexteDirective (UE) 2018/1972
IntituléRègles techniques concernant les champs électromagnétiques
Rattachement
CHAPITRE IV — Déploiement et utilisation d’équipements de réseau sans fil
  1. Directive (UE) 2018/1972
  2. PARTIE II — RÉSEAUX
  3. TITRE I — ENTRÉE SUR LE MARCHÉ ET DÉPLOIEMENT
  4. CHAPITRE IV — Déploiement et utilisation d’équipements de réseau sans fil
VersionConsolidée au 18/10/2024 (CELEX 02018L1972-20241018)
Référencearticle 58 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →

Les procédures prévues dans la directive (UE) 2015/1535 s’appliquent à tout projet de mesure d’un État membre qui imposerait au déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée des exigences concernant les champs électromagnétiques autres que celles prévues dans la recommandation 1999/519/CE.

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