Version consolidée au 18/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02018L1972-20241018, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2018).
TexteDirective (UE) 2018/1972
IntituléANNEXE V — ENSEMBLE MINIMAL DES SERVICES QUE LE SERVICE D’ACCÈS ADÉQUAT À L’INTERNET À HAUT DÉBIT, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 84, PARAGRAPHE 3, PEUT PRENDRE EN CHARGE
RattachementDirective (UE) 2018/1972
VersionConsolidée au 18/10/2024 (CELEX 02018L1972-20241018)
RéférenceAnnexe V de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →
1) Messagerie électronique
2) Moteurs de recherche permettant de chercher et de trouver tout type d’information
3) Outils en ligne de base destinés à la formation et à l’éducation
4) Journaux ou sites d’information en ligne
5) Achat ou commande de biens ou services en ligne
6) Recherche d’emploi et outils de recherche d’emploi
7) Réseautage professionnel
8) Banque en ligne
9) Utilisation de services d’administration en ligne
10) Médias sociaux et applications de messagerie instantanée
11) Appels vocaux et vidéo (qualité standard)
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