Directive (UE) 2018/1972 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
RéférenceConsidérant 110 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →

(110) Il est impératif de veiller à ce que les citoyens ne soient pas exposés à des champs électromagnétiques d’un niveau nuisible pour la santé publique. Les États membres devraient faire preuve de cohérence dans l’ensemble de l’Union pour traiter cette question, en tenant particulièrement compte de l’approche de précaution adoptée dans la recommandation 1999/519/CE, afin de s’employer à assurer des conditions de déploiement plus cohérentes. Les États membres devraient appliquer la procédure établie dans la directive (UE) 2015/1535, le cas échéant, en vue d’assurer également la transparence pour les parties prenantes et de permettre aux autres États membres et à la Commission de réagir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L1972. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).