(110) Il est impératif de veiller à ce que les citoyens ne soient pas exposés à des champs électromagnétiques d’un niveau nuisible pour la santé publique. Les États membres devraient faire preuve de cohérence dans l’ensemble de l’Union pour traiter cette question, en tenant particulièrement compte de l’approche de précaution adoptée dans la recommandation 1999/519/CE, afin de s’employer à assurer des conditions de déploiement plus cohérentes. Les États membres devraient appliquer la procédure établie dans la directive (UE) 2015/1535, le cas échéant, en vue d’assurer également la transparence pour les parties prenantes et de permettre aux autres États membres et à la Commission de réagir.
Directive (UE) 2018/1972 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
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