(111) L’harmonisation et la coordination du spectre radioélectrique, et la réglementation applicable aux équipements étayée par la normalisation, sont complémentaires et doivent être étroitement coordonnées pour atteindre leurs objectifs communs efficacement, avec le concours du RSPG. La coordination entre le contenu et le calendrier des mandats confiés à la CEPT au titre de la décision no 676/2002/CE et les demandes de normalisation adressées aux organismes de normalisation tels que l’Institut européen des normes de télécommunications, notamment en ce qui concerne les paramètres des récepteurs de services de radio, devraient faciliter l’introduction des systèmes futurs, favoriser les possibilités de partage du spectre radioélectrique et assurer une gestion efficace du spectre radioélectrique.
Directive (UE) 2018/1972 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
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