Article considérant 115

(115) Les utilisateurs du spectre radioélectrique devraient aussi être en mesure de choisir librement les services qu’ils souhaitent offrir sur le spectre radioélectrique. Par ailleurs, des mesures devraient être autorisées qui requièrent la fourniture d’un service spécifique pour satisfaire des objectifs d’intérêt général clairement définis, comme la sécurité de la vie humaine, la nécessité de promouvoir la cohésion sociale, régionale et territoriale ou la nécessité d’éviter une utilisation inefficiente du spectre radioélectrique, lorsque cela est nécessaire et proportionné. Ces objectifs devraient comprendre la promotion de la diversité culturelle et linguistique et du pluralisme des médias, tel que cet objectif a été défini par les États membres conformément au droit de l’Union. Sauf si elles sont nécessaires pour préserver la sécurité de la vie humaine ou, exceptionnellement, pour atteindre d’autres objectifs d’intérêt général définis par les États membres conformément au droit de l’Union, les exceptions ne devraient pas aboutir à un usage exclusif pour certains services, mais plutôt à l’octroi d’une priorité pour ces services de sorte que, dans la mesure du possible, d’autres services ou technologies puissent coexister dans la même bande du spectre radioélectrique. Il est de la compétence des États membres de définir la portée et la nature des exceptions concernant la promotion de la diversité culturelle et linguistique et le pluralisme des médias.