(118) Il convient de gérer le spectre radioélectrique de façon à éviter le brouillage préjudiciable. Le concept fondamental de brouillage préjudiciable devrait dès lors être correctement défini afin que l’intervention régulatrice se limite à ce qui est nécessaire pour éviter ce brouillage, en tenant compte également de la nécessité de prendre en considération les méthodes de pointe en matière de protection contre le brouillage préjudiciable, dans le but d’appliquer ces technologies et ces méthodes de gestion du spectre radioélectrique de manière à éviter, dans la mesure du possible, l’application du principe de l’absence de brouillage et de l’absence de protection. Les transports sont caractérisés par une forte dimension transfrontière, et leur numérisation est riche en défis. Les véhicules (tels que les métros, autobus, voitures, poids lourds, trains) deviennent de plus en plus autonomes et connectés. Au sein du marché intérieur, les véhicules franchissent plus facilement les frontières nationales. Des communications fiables et non soumises à des brouillages préjudiciables sont essentielles au fonctionnement sûr et performant des véhicules et de leurs systèmes de communications embarqués.
Directive (UE) 2018/1972 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.