Article considérant 119

(119) Face à une demande de spectre radioélectrique en augmentation et à de nouvelles applications et technologies diversifiées qui nécessitent un accès et une utilisation plus souples du spectre radioélectrique, les États membres devraient promouvoir l’utilisation partagée du spectre radioélectrique en déterminant les régimes d’autorisation les plus appropriés pour chaque scénario et en établissant à cet effet des règles et des conditions appropriées et transparentes. Une utilisation partagée du spectre radioélectrique garantit de plus en plus son utilisation efficace et efficiente en permettant à plusieurs utilisateurs ou appareils indépendants d’accéder à la même bande du spectre radioélectrique sous différents types de régimes juridiques, afin de rendre disponibles des ressources supplémentaires du spectre radioélectrique, à rendre l’utilisation plus efficiente et à faciliter l’accès du spectre radioélectrique à de nouveaux utilisateurs. L’utilisation partagée peut se fonder sur des autorisations générales ou sur une utilisation non soumise à licence permettant à plusieurs utilisateurs, dans des conditions de partage déterminées, d’accéder au même spectre radioélectrique et de l’utiliser dans des zones géographiques différentes ou à des moments différents. Elle peut aussi se fonder sur des droits d’utilisation individuels dans le cadre d’accords tels qu’un accès partagé sous licence, selon lequel tous les utilisateurs (un utilisateur existant et de nouveaux utilisateurs) conviennent des conditions de l’accès partagé, sous la surveillance des autorités compétentes, de manière à assurer une qualité de transmission radio minimale garantie. Lorsqu’ils autorisent une utilisation partagée sous des régimes d’autorisation différents, les États membres ne devraient pas fixer, pour cette utilisation, des durées qui divergeraient largement d’un régime d’autorisation à l’autre.