Article considérant 120

(120) Les autorisations générales pour l’utilisation du spectre radioélectrique peuvent faciliter l’utilisation la plus efficace possible du spectre radioélectrique et stimuler l’innovation dans certains cas et sont favorables à la concurrence, tandis que les droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique, dans d’autres cas, peuvent constituer le régime d’autorisation le plus approprié dans certaines circonstances spécifiques. Il convient d’envisager des droits d’utilisation individuels, par exemple, lorsque les caractéristiques favorables de propagation du spectre radioélectrique ou le niveau de puissance de transmission envisagé impliquent que les autorisations générales ne peuvent pas répondre aux préoccupations concernant les brouillages au vu de la qualité de service requise. Des mesures techniques telles que des solutions visant à améliorer la résilience des récepteurs pourraient permettre l’utilisation d’autorisations générales ou le partage du spectre radioélectrique et, éventuellement, permettre d’éviter le recours systématique au principe de l’absence de brouillage et de l’absence de protection.