Article considérant 137

(137) L’augmentation massive de la demande de spectre radioélectrique et de la demande de capacité à haut débit sans fil exprimée par les utilisateurs finaux nécessite des solutions d’accès alternatives, complémentaires, et efficaces dans l’utilisation du spectre, y compris des systèmes d’accès sans fil de faible puissance et à portée limitée, telles que les RLAN et les réseaux de points d’accès cellulaires de petite taille et de faible puissance. Ces systèmes complémentaires d’accès sans fil, et notamment les points d’accès RLAN accessibles au public, permettent de plus en plus aux utilisateurs finaux d’accéder à l’internet et aux opérateurs de réseau mobile de délester le trafic de données mobiles. Les RLAN utilisent le spectre radioélectrique harmonisé sans qu’aucune autorisation individuelle ni aucun droit d’utilisation du spectre radioélectrique ne soit nécessaire. Jusqu’à présent, la plupart des points d’accès RLAN sont utilisés par les utilisateurs privés comme une extension sans fil locale de leur connexion fixe à haut débit. Les utilisateurs finaux, dans les limites de leur propre abonnement à l’internet, ne devraient pas être empêchés de partager l’accès à leur RLAN avec d’autres, afin d’augmenter le nombre de points d’accès disponibles, notamment dans des zones densément peuplées, de maximiser la capacité de transmission de données sans fil par la réutilisation du spectre radioélectrique, et de créer une infrastructure à haut débit sans fil complémentaire et rentable, accessible à d’autres utilisateurs finaux. Par conséquent, il y a également lieu de supprimer les restrictions inutiles au déploiement et à l’interconnexion des points d’accès RLAN.