Article considérant 14

(14) Il convient d’adapter certaines définitions afin de veiller à ce qu’elles respectent le principe de neutralité technologique et de suivre l’évolution technologique, notamment les nouvelles formes de gestion des réseaux, par exemple via les réseaux d’émulation logicielle ou les réseaux SDN (Software Defined Networks). L’évolution technologique et des marchés a entraîné un passage à la technologie fondée sur le protocole internet (IP) pour les réseaux et a permis aux utilisateurs finaux de faire leur choix parmi un éventail de fournisseurs de services vocaux concurrents. Par conséquent, les termes service téléphonique accessible au public, qui sont utilisés exclusivement dans la directive 2002/22/CE et largement perçus comme désignant les services de téléphonie analogique traditionnels, devraient être remplacés par les termes, plus actuels et neutres sur le plan technologique, de service de communications vocales. Il convient de séparer les conditions de la fourniture d’un service et les éléments qui définissent réellement un service de communications vocales, c’est-à-dire un service de communications électroniques mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir, directement ou indirectement, des appels nationaux et des appels nationaux et internationaux, en composant un ou plusieurs numéros d’un plan national ou international de numérotation, que ce service soit fondé sur une technologie de commutation de circuits ou de commutation par paquets. Un tel service est par nature bidirectionnel, permettant ainsi aux deux parties de communiquer. Un service qui ne satisfait pas à toutes ces conditions, par exemple une application click-through (clic publicitaire) sur le site internet d’un service aux clients, ne constitue pas un tel service. Les services de communications vocales comprennent également les moyens de communication spécifiquement destinés aux utilisateurs finaux handicapés utilisant des services de relais textuel ou de conversation totale.