Directive (UE) 2018/1972 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
RéférenceConsidérant 142 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →

(142) Le terme accès peut avoir de multiples sens, et il est donc nécessaire de définir précisément la manière dont il est employé dans la présente directive, sans préjudice de la façon dont il est employé dans le cadre d’autres mesures de l’Union. Un opérateur peut être propriétaire du réseau ou des ressources sous-jacents ou locataire d’une partie ou de la totalité d’entre eux.

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