Directive (UE) 2018/1972 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
RéférenceConsidérant 148 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →

(148) L’interopérabilité bénéficie aux utilisateurs finaux et elle est un objectif important dudit cadre réglementaire. Favoriser l’interopérabilité constitue l’un des objectifs des autorités de régulation nationales et des autres autorités compétentes aux termes dudit cadre. Ce cadre prévoit également que la Commission publie une liste de normes ou de spécifications couvrant la fourniture de services, d’interfaces techniques ou de fonctions de réseau, afin d’encourager l’harmonisation des communications électroniques. Les États membres devraient promouvoir l’utilisation des normes ou spécifications publiées, dans la mesure strictement nécessaire pour assurer l’interopérabilité des services et pour accroître la liberté de choix des utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L1972. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).