Article considérant 185

(185) Afin de combattre et de prévenir les pratiques discriminatoires non tarifaires, l’équivalence des intrants constitue en principe le moyen le plus sûr d’assurer une protection efficace contre la discrimination. Par ailleurs, la fourniture d’intrants de gros régulés sur la base de l’équivalence des intrants risque de donner lieu à des frais de mise en conformité plus élevés que d’autres formes d’obligations de non-discrimination. Ces coûts de mise en conformité plus élevés devraient être mis en balance avec les avantages d’une concurrence plus vigoureuse en aval et la pertinence de garanties de non-discrimination dans des situations où l’entreprise désignée comme étant puissante sur le marché n’est pas soumise à un contrôle direct des prix. Ainsi, les autorités de régulation nationales pourraient considérer que la fourniture d’intrants de gros par l’intermédiaire de nouveaux systèmes sur la base de l’équivalence des intrants est davantage susceptible de créer des avantages nets suffisants et, partant, d’être proportionnée, étant donné les coûts de mise en conformité marginaux relativement plus faibles pour assurer la conformité des systèmes nouvellement mis en place sur la base de l’équivalence des intrants. D’autre part, les autorités de régulation nationales devraient également se demander si les obligations sont proportionnées pour les entreprises concernées en tenant compte, par exemple, des coûts liés à la mise en œuvre, et peser le risque de décourager le déploiement de nouveaux systèmes, par opposition à des mises à niveau plus progressives, dans l’hypothèse où la première solution ferait l’objet d’obligations de régulation plus restrictives. Dans les États membres comptant un grand nombre d’entreprises de petite taille désignées comme étant puissantes sur le marché, il peut s’avérer disproportionné d’imposer l’équivalence des intrants à chacune d’elles.