Article considérant 190

(190) Sur les marchés sur lesquels on s’attend à terme à une augmentation du nombre des réseaux d’accès, les utilisateurs finaux sont davantage susceptibles de bénéficier d’améliorations de la qualité du réseau, sous l’effet de la concurrence fondée sur les infrastructures, que sur les marchés où il ne subsiste qu’un seul réseau. Le caractère suffisant de la concurrence en ce qui concerne d’autres paramètres, tels que les prix et le choix, dépendra probablement des conditions de concurrence à l’échelon national et local. Lorsqu’elles évaluent le caractère suffisant de la concurrence en ce qui concerne ces paramètres et la nécessité d’une intervention régulatrice, les autorités de régulation nationales devraient également prendre en compte la question de savoir si l’accès de gros est disponible pour toute entreprise intéressée dans des conditions commerciales raisonnables permettant des résultats concurrentiels durables pour les utilisateurs finaux sur le marché de détail. Sur les marchés caractérisés par une concurrence durable et effective fondée sur les infrastructures, il devrait suffire d’appliquer les règles générales en matière de concurrence.