Article considérant 195

(195) Le système de tarification sur le marché de gros de la terminaison d’appel vocal dans l’Union est fondé sur le principe selon lequel c’est le réseau de l’appelant qui paie. Il ressort d’une analyse de la substituabilité de l’offre et de la demande qu’il n’existe pas actuellement et qu’il n’existera pas dans un avenir prévisible de substituts au niveau du gros qui pourraient peser sur la fixation de tarifs de terminaison sur un réseau donné. Comme les marchés de la terminaison d’appel se caractérisent par un accès bidirectionnel, d’autres problèmes de concurrence potentiels, comme les subventions croisées entre opérateurs par exemple, se posent. Ces problèmes de concurrence potentiels sont communs aux marchés de la terminaison d’appel vocal fixe et mobile. Dès lors, les opérateurs de terminaison d’appel ayant la possibilité d’établir les prix bien au-dessus des coûts, et ayant intérêt à le faire, l’orientation des prix en fonction des coûts est considérée comme le meilleur moyen de résoudre ce problème à moyen terme. L’évolution future des marchés peut altérer la dynamique de ces marchés au point que la régulation ne soit plus nécessaire.