Article considérant 215

(215) La rapidité avec laquelle un utilisateur donné accède à l’internet dépend d’un certain nombre de facteurs, par exemple des fournisseurs de la connexion à l’internet ou de l’application pour laquelle une connexion est établie. Il revient aux États membres, compte tenu du rapport de l’ORECE sur les meilleures pratiques, de définir l’accès adéquat à l’internet à haut débit au vu de la situation nationale et du débit minimum dont bénéficie la majorité des consommateurs sur le territoire d’un État membre, afin d’assurer un niveau suffisant d’inclusion sociale et de participation à l’économie et à la société numériques sur leur territoire. Le service d’accès adéquat à l’internet à haut débit à un prix abordable devrait offrir un débit suffisant pour soutenir l’accès et l’utilisation d’au moins un ensemble minimal de services de base correspondant aux services utilisés par la majorité des utilisateurs finaux. À cette fin, la Commission devrait suivre l’évolution de l’utilisation de l’internet dans le but de repérer les services en ligne utilisés par une majorité d’utilisateurs finaux au sein de l’Union et nécessaires à la participation à la vie sociale et économique, et actualiser la liste des services en conséquence. Les exigences du droit de l’Union concernant l’accès à un internet ouvert, en particulier celles figurant dans le règlement (UE) 2015/2120, devraient s’appliquer à tout service d’accès adéquat à l’internet à haut débit.