Directive (UE) 2018/1972 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
RéférenceConsidérant 227 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →

(227) Les services de relais désignent des services permettant une communication bidirectionnelle entre des utilisateurs finaux éloignés au moyen de différents modes de communication (par exemple, texte, signes, parole) en effectuant une conversion entre ces modes de communication, en général par un opérateur humain. Le texte en temps réel est défini conformément au droit de l’Union harmonisant les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services et désigne une forme de conversation textuelle point à point ou multipoint où le texte qui est saisi est transmis de telle sorte que la communication est perçue par l’utilisateur comme étant une communication continue transmise caractère par caractère.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L1972. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).