Directive (UE) 2018/1972 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
RéférenceConsidérant 23 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →

(23) Le cadre réglementaire devrait, en plus du triple objectif fondamental existant de promotion de la concurrence, du marché intérieur et des intérêts des utilisateurs finaux, poursuivre un objectif supplémentaire de connectivité, axé sur les résultats: la généralisation de l’accès à des réseaux à très haute capacité, et de la pénétration de tels réseaux, pour tous les citoyens et entreprises de l’Union, sur la base de prix raisonnables et du choix, d’une concurrence équitable et effective, de l’innovation ouverte, d’une utilisation efficiente du spectre radioélectrique, de règles communes et d’approches prévisibles en matière de régulation dans le marché intérieur, et des règles sectorielles nécessaires pour préserver les intérêts des citoyens de l’Union. Pour les États membres, les autorités de régulation nationales et les autres autorités compétentes et les parties prenantes, cet objectif de connectivité se traduit, d’une part, par des efforts pour déployer des réseaux et services de la plus haute capacité qui soient viables économiquement dans une zone donnée et, d’autre part, par la recherche de la cohésion territoriale, au sens d’une convergence des capacités disponibles dans des zones différentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L1972. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).