Directive (UE) 2018/1972 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
RéférenceConsidérant 252 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →

(252) Étant donné les aspects particuliers liés au signalement de la disparition d’enfants, les États membres devraient maintenir leur engagement pour qu’un service efficace permettant de signaler des cas de disparition d’enfants soit effectivement disponible sur leur territoire au numéro d’appel 116000. Les États membres devraient prendre les mesures appropriées afin d’atteindre un degré suffisant de qualité de service pour ce qui est du fonctionnement du numéro d’appel 116000.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L1972. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).