Article considérant 296

(296) Conformément aux objectifs de la Charte et aux obligations inscrites dans la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, le cadre réglementaire devrait faire en sorte que tous les utilisateurs finaux, y compris les utilisateurs finaux handicapés, les personnes âgées et les utilisateurs ayant des besoins sociaux spécifiques, puissent accéder aisément et de manière équivalente à des services de haute qualité à un coût abordable, quel que soit leur lieu de résidence au sein de l’Union. La déclaration 22 annexée à l’acte final du traité d’Amsterdam prévoit que les institutions de l’Union, lorsqu’elles élaborent des mesures en vertu de l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, prennent en compte les besoins des personnes handicapées.