Article considérant 310

(310) Les réseaux et services de communications électroniques utilisés pour la diffusion publique d’émissions de radio ou de télévision comprennent les réseaux de télédistribution, l’IPTV et les réseaux de diffusion par satellite et terrestre. Ils peuvent également inclure d’autres réseaux dans la mesure où un nombre significatif d’utilisateurs finaux utilisent ces réseaux comme leurs moyens principaux pour recevoir des chaînes de radio ou de télévision. Des obligations de diffuser relatives aux services de télévision analogique ne devraient être envisagées que lorsque l’absence de telles obligations causerait une perturbation importante pour un nombre significatif d’utilisateurs finaux ou lorsqu’il n’y a pas d’autres moyens de transmission des chaînes de télévision spécifiées. Les obligations de diffuser peuvent comprendre la transmission de services spécialement destinés à permettre un accès équivalent des utilisateurs finaux handicapés. Les services complémentaires incluent dès lors des services destinés à améliorer l’accessibilité pour les utilisateurs finaux handicapés, tels que des services de vidéotexte, de sous-titrage pour les utilisateurs finaux sourds et malentendants, de description audio, de sous-titrage parlé et d’interprétation en langue des signes et pourraient inclure, si nécessaire, l’accès aux données brutes correspondantes. Au vu de l’essor de la fourniture et de la réception de services de télévision connectée et de l’importance que conservent les EPG dans le choix des utilisateurs finaux, la transmission de données relatives aux programmes nécessaires pour alimenter les fonctionnalités de la télévision connectée et des EPG peut être comprise dans les obligations de diffuser. Ces données relatives aux programmes devraient pouvoir inclure des informations sur le contenu des programmes et sur la manière d’y accéder mais elles ne devraient pas inclure le contenu du programme en tant que tel.