Directive (UE) 2018/1972 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/1972
RattachementDirective (UE) 2018/1972
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32018L1972)
RéférenceConsidérant 318 de la directive (UE) 2018/1972EUR-Lex →

(318) La Commission devrait réexaminer périodiquement le fonctionnement de la présente directive, notamment en vue de déterminer la nécessité de la modifier pour tenir compte de l’évolution des technologies ou de la situation des marchés.

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